Catherine Thomas-Cabanette
Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Thomas
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine THOMAS-CABANETTE
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1407309A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Mai 2014
07/05/2014
De:
Catherine Thomas-Cabanette
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
dans ses fonctions
membre titulaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000022377677
(source JORF)
reconduction
23 Juin 2010
23/06/2010